Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les " Conditions Générales ") régissent les relations entre PIERRE MARIE STUDIO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 872 619, dont le siège social est situé 21 rue Victor Massé, 75009 Paris, France, et tout consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, souhaitant effectuer un achat exclusivement pour son compte via le site de vente en ligne PIERRE MARIE STUDIO (ci-après dénommé " le Client ") accessible à partir de l'url suivante : https://www.pierremariestudio.com/fr/shop/ (ci-après dénommé " le Site ").

Le Client qui valide sa commande sur le Site en cliquant sur les mots "passer la commande" accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent jusqu'à l'expiration des garanties légales dont il bénéficie.

PIERRE MARIE STUDIO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande.

Aucune autre disposition, clause ou condition émanant du client ne peut prévaloir sur les conditions générales.

Le Site propose des produits à la vente (ci-après " les Produits ") sur le Site sous la forme d'une description de leurs principales caractéristiques (nom, qualité, composition, contenance). Les images sont aussi précises que possible, mais n'engagent pas contractuellement PIERRE MARIE STUDIO.

La proposition est faite dans la limite des stocks disponibles.

En aucun cas les Produits présentés sur le Site ne peuvent faire l'objet d'une demande de modification de leur composition ou de leur présentation.

En cas de rupture de stock, PIERRE MARIE STUDIO se réserve le droit d'interrompre la vente en ligne d'un ou plusieurs Produits, qui seront alors remboursés par crédit de la carte utilisée pour le paiement.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et s'entendent en euros, frais d'emballage et de préparation et toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison et des éventuels droits de douane à la charge du Client.

La taxe sur la valeur ajoutée de 20% s'applique, selon les produits, aux commandes à destination de la France métropolitaine et de l'Outre-mer, de la Corse et des pays de l'Union européenne.
PIERRE MARIE STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué sur le Site au moment de la confirmation de la commande par PIERRE MARIE STUDIO est le prix applicable au Client.

Le prix de la livraison (transport et frais de douane à l'exportation) dépend des particularités de la commande (poids, zone géographique, mode de livraison notamment) et est communiqué au Client sur le Site lors du processus de commande, avant validation. Il doit être payé avant la livraison.

Il appartient au Client de se renseigner sur les droits de douane, les taxes et les réglementations locales relatives à la circulation et à l'importation des Produits destinés à son pays. Si des droits de douane, des taxes ou des droits d'importation sont exigibles, ils sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, de même que les formalités qui s'y rattachent.

En cas d'incident de paiement après la livraison, PIERRE MARIE STUDIO pourra revendiquer les Produits, le transfert de propriété des Produits n'étant réalisé que sous réserve de leur parfait paiement.

Commande par le client sur le site

Le Client passe une commande sur le Site pour acheter un ou plusieurs articles. Les Produits sont inscrits dans le panier d'achat avec leur quantité et leur prix TTC (ci-après dénommé le " Panier ").

Le Client s'identifie sur le Site et fournit toutes les informations et renseignements concernant la personne facturée et le destinataire (nom, adresse complète, étage, code de porte, numéro de téléphone, etc. Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale ne seront pas acceptées.

Le panier d'achat, incluant les frais de livraison, est vérifié et validé par le Client en cliquant sur les mots "passer commande".

Le client paie en ligne par carte de crédit : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le protocole de sécurité SSL garantit la confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

La devise utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant débité de la carte de crédit utilisée dépend du taux de change de l'euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte, qui sont à la charge du client.

La commande ne sera pas traitée tant que PIERRE MARIE STUDIO n'aura pas reçu l'intégralité du paiement.
Disponibilité des produits

Une fois la commande payée, le Client reçoit un premier e-mail confirmant l'acceptation de la commande par PIERRE MARIE STUDIO, ou indiquant l'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).

Les produits sont fabriqués par des artisans en quantités limitées, et une indisponibilité non indiquée sur le site est toujours possible. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail. Toute somme versée sera remboursée dans un délai maximum de 8 jours ouvrables par crédit de la carte utilisée pour le paiement.
Préparation de la commande

Après confirmation de la disponibilité par PIERRE MARIE STUDIO, ce dernier prépare et expédie la commande de produits selon la méthode de livraison convenue.

Un deuxième e-mail est envoyé au client pour confirmer l'envoi de la commande. En cas de livraison par un transporteur, le client reçoit un SMS à des fins de suivi.

Une facture détaillée de la commande, libellée au nom du client, est jointe à l'e-mail de confirmation.

Toute commande confirmée par PIERRE MARIE STUDIO est ferme et ne peut être annulée par l'une ou l'autre des parties, sauf dans les cas prévus ci-après, à savoir en cas d'indisponibilité du produit, si le client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation, ou en cas de force majeure.

Les données enregistrées dans le système informatique de PIERRE MARIE STUDIOconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Informations sur la livraison

PIERRE MARIE STUDIO livre dans toutes les zones géographiques, sauf conditions particulières pouvant affecter le Produit et/ou sa livraison.

PIERRE MARIE STUDIO ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison ou de la perte du Produit en cas d'informations incomplètes ou erronées fournies par le Client au moment de la commande.

Méthodes de livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison désignée par le client par transporteur.

Expédition et délais de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés lors de la confirmation de la commande, sous réserve des contraintes liées au transporteur. Pour les envois internationaux, les délais de livraison dépendent du pays de destination.

Pendant les périodes de pointe, les délais de livraison peuvent être prolongés en fonction de la disponibilité des produits.

Défauts connus du client et garantie commerciale

Le destinataire est tenu de vérifier le bon état et la conformité du colis à la commande dès sa réception.

Toute anomalie apparente, susceptible d'être liée aux conditions de transport ou à un défaut de conformité visible (article manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison si elle existe, et être notifiée à PIERRE MARIE STUDIO dans les plus brefs délais.

Si PIERRE MARIE STUDIO est responsable de l'anomalie notifiée dans le délai ci-dessus, il échangera le(s) Produit(s) à ses frais.

Défauts dont le client n'a pas connaissance - garantie légale de conformité et vices cachés des produits

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, consultables gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Lorsque le Client agit au titre de la garantie légale de conformité, il peut choisir entre le traitement du défaut de conformité et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. En cas de garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Exercice des garanties

L'Acheteur peut exercer ces garanties en adressant une réclamation dans les délais précités par e-mail à shop@pierremariestudio.com, puis en renvoyant le colis dans son emballage d'origine ou tout autre emballage suffisamment protecteur par voie postale à : PIERRE MARIE STUDIO 21 rue Victor Massé 75019 Paris, accompagné de la preuve d'achat.

PIERRE MARIE STUDIO ne garantit pas :

1/ les dommages (retard, non-livraison) dus à des informations incomplètes ou erronées données par le Client,
2/ les dommages causés par le transporteur,
3/ les dommages causés par une utilisation inappropriée des Produits par le Client, ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits.

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qui doit être exercé dans les conditions suivantes :

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il doit notifier sa décision à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, accompagnée de la preuve d'achat, par courrier électronique à shop@pierremariestudio.com ou par courrier postal à : PIERRE MARIE STUDIO Le Centre d'information sur les droits de l'homme, 21 rue Victor Massé 75009 Paris.

Le Client renvoie les Produits à PIERRE MARIE STUDIO à l'adresse indiquée au paragraphe ci-dessus, à ses frais, dans des conditions propres à en préserver l'intégrité, dans leur emballage d'origine intact, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par service de messagerie ou par colis suivi par la Poste française. Le Client peut être tenu pour responsable de toute manipulation inutile du Produit retourné qui pourrait entraîner sa détérioration.

Les sommes déjà versées seront remboursées dans un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation par PIERRE MARIE STUDIO par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Formulaire de retrait
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire
uniquement si vous souhaitez résilier le contrat

A l'attention de PIERRE MARIE STUDIO, 19 rue Victor Massé 75009 Paris shop@pierremariestudio.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente de biens (*)/de prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Biffer les mentions inutiles.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats livrés en dehors de l'UE et aux commandes personnalisées.

Le Client s'engage à ne pas revendre les Produits, qui sont destinés exclusivement à son usage ou à celui du destinataire de la commande.

Tous les Produits, illustrations, graphismes, logos et textes figurant sur les Produits et leurs emballages, ainsi que tous les éléments du Site ou des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PIERRE MARIE STUDIO. Il est interdit de reproduire, d'exploiter, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.

La vente des produits n'implique aucune licence ou autorisation de reproduire l'image des produits.

La marque PIERRE MARIE est une marque déposée.

Le Client accepte que des données à caractère personnel le concernant soient traitées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou des commandes qui peuvent être passées via le Site.

L'utilisation des données personnelles est effectuée sous la responsabilité de PIERRE MARIE STUDIO dans le strict respect des exigences légales et réglementaires en matière de sécurité et de confidentialité de ces données.

Les données collectées par PIERRE MARIE STUDIO sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
dans le cadre de la formation et de l'exécution d'un contrat, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison et le suivi,
dans l'intérêt légitime de fournir un service après-vente,
sur la base du consentement du client, pour l'envoi de propositions commerciales,
pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires de PIERRE MARIE STUDIO.

Certaines informations sont obligatoires et nécessaires au traitement de la commande. Le défaut de réponse à un champ obligatoire peut compromettre le bon traitement de la commande.
PIERRE MARIE STUDIO collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
données d'identification (par exemple, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, âge)
les données de paiement et de facturation (par exemple, les moyens de paiement et les données de transaction associées, l'historique des paiements, les factures) ;
les données commerciales (par exemple : données nécessaires à la fidélisation, à la prospection, aux enquêtes de satisfaction, aux activités statistiques et promotionnelles, aux opérations promotionnelles)
indirectement, les données de connexion et de navigation (par exemple l'adresse IP).

Les données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations avec le client, telles que celles chargées de l'exécution ou du transport des commandes.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent également être conservées pour une durée plus longue à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité du traitement des données à caractère personnel le concernant.

Pour toute question relative à la protection des données, ou pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courrier électronique directement à l'adresse suivante shop@pierremariestudio.com ou par courrier à l'adresse postale de PIERRE MARIE STUDIO, accompagné d'un justificatif d'identité.

La responsabilité de PIERRE MARIE STUDIO et du Client ne pourra être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle de l'une quelconque de ses obligations, en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil français.

Si l'empêchement dû à la force majeure est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Si la commande n'a pas été expédiée au client, elle lui sera remboursée à sa demande.

Toute décision administrative impérative résultant de l'épidémie de Covid-19 est considérée comme un cas de force majeure.

Si une disposition des conditions générales est déclarée inapplicable ou invalidée, cette invalidité n'affecte pas l'application ou la validité des autres dispositions, la disposition invalidée ou inapplicable étant remplacée par la disposition la plus proche possible.

Les Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.